Titre I : Les personnes

Article 6 Le président de la communauté d'agglomération Caen la mer a autorité sur l'ensemble de la structure. Il en est le responsable et le garant.

Article 7 Le président nomme les agents de l'établissement aux grades et emplois créés par l'assemblée communautaire compétente.

Article 8 L'ensemble du personnel de l’école régionale des beaux-arts est régi par le titre premier du statut général des fonctionnaires - loi 83-634-, par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et par les décrets qui régissent les différents cadres d'emploi.

Article 9 Au titre de l'enseignement artistique, le personnel enseignant est recruté selon les dispositions réglementaires relevant des décrets 91-861 ; 91-857 ; 91-855 du 2 septembre 1991 modifiés portant statut particulier des cadres d'emploi des directeurs, professeurs, assistants spécialisés, assistants d'enseignement artistique.
Les professeurs d'enseignement artistique, les assistants spécialisés et les assistants d'enseignement artistique sont placés sous l'autorité du directeur de l'établissement dans lequel ils exercent leurs fonctions.
Les professeurs d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 16 heures.
Les assistants spécialisés d'enseignement artistique et les assistants d'enseignement artistique assurent un enseignement hebdomadaire de 20 heures.
Outre ces obligations d'enseignement, les enseignants assurent les missions liées au suivi pédagogique des élèves et des étudiants : évaluations, corrections, commissions, réunions pédagogiques ou administratives.
Les professeurs coordonnateurs responsables de la réalisation du programme d'études annuel et du bon fonctionnement des options d’enseignement sont désignés par le directeur et l'assistent dans l'organisation pédagogique de l’école régionale des beaux-arts.

Le personnel d'encadrement technique assure la responsabilité technique des ateliers et des équipements qui y sont affectés, encadre et conseille les étudiants sous la responsabilité des professeurs concernés, gère le fonds des consommables et suit les commandes des produits, assure la responsabilité de la sécurité du matériel et des ateliers, tient l'inventaire des matériels et fournitures, participe au développement, à la maintenance et à l'entretien des équipements, participe à la mise en œuvre des projets de l'école chacun pour ce qui concerne sa spéficicité.

Article 10 Les enseignants sont soumis dans leur travail au cycle de l'année scolaire précisément fixée chaque année par l’organisation des études pour chacun des programmes et des contenus de cours.

Article 11 Le directeur, qui relève du cadre d'emploi des directeurs territoriaux d'établissement d'enseignement artistique de première catégorie, est chargé de l'organisation pédagogique et administrative de l'établissement. Il est le supérieur hiérarchique de l'ensemble du personnel. Il est assisté par une équipe de direction.

Article 12 En lien avec les autres services de la communauté d'agglomération Caen la mer, un cadre est chargé de l'administration générale et a la responsabilité de l'organisation matérielle et administrative des activités de l'établissement. Il assure l'encadrement direct du personnel non enseignant. Il veille au respect des droits et devoirs de l'ensemble du personnel de l'établissement. Il assure la préparation et l'exécution du budget.

Article 13 Le responsable des actions d’initiation et de loisirs est chargé de l'organisation des ateliers, stages et animations arts plastiques, pour les publics non étudiants, avec l'ensemble des personnels requis pour ces actions. Il participe à la préparation et l'exécution du budget.

Article 14 Le personnel animateur et enseignant a la charge des animations, des stages arts plastiques ou de l'enseignement artistique et de l’évaluation des actions. Il a la responsabilité des offres pédagogiques programmées. Ce personnel assure, en lien avec les services de la scolarité concernés, le contrôle et le suivi des présences et pour les étudiants, l’évaluation de leurs études.

Article 15 Les étudiants, les élèves, les stagiaires, le public accueilli à la bibliothèque pour consultation sur place, et les publics lors des manifestations culturelles sont les usagers de l’école régionale des beaux-arts.