Préambule

Article 1 Service de la communauté d'agglomération Caen la mer, rattaché à la direction de la Culture, inscrit dans l'organigramme de la collectivité, l’école régionale des beaux-arts Caen la mer est un établissement spécialisé d'enseignement et de formation artistiques, selon les missions et les règles du service public. Il favorise une approche diversifiée et interdisciplinaire des formes d'expression artistique dans lesquelles les arts visuels gardent une place prépondérante.
À travers des manifestations qu'elle programme, l’école régionale des beaux-arts participe à la vie culturelle de l'agglomération de Caen.

Article 2 Cet établissement d'enseignement et de formation artistiques privilégie créativité et recherche. Il dispense des enseignements artistiques au titre de formations diplômantes de l'enseignement supérieur qui s’inscrivent dans le schéma européen L.M.D. (Licence, Master, Doctorat) et E.C.T.S (Système Européen de Transfert de Crédits).
L'école propose également des activités d'animation, d'initiation et de loisirs à un public amateur, de l'enfance à l'âge adulte ; ces formations ne sont pas diplômantes et les travaux effectués ne donnent pas lieu à une évaluation. L’établissement présente au grand public un programme culturel lié à la création contemporaine.

Article 3 L’école régionale des beaux-arts Caen la mer est placée sous le contrôle pédagogique de l'Etat, ministère de la Culture et de la Communication.

Article 4 L’école régionale des beaux-arts Caen la mer développe son projet en cohérence avec les textes d'orientation de l'Etat.

Article 5 Un organigramme de l'ensemble des services de l’école régionale des beaux-arts Caen la mer est annexé au présent règlement.